Version du 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.wcconcept.fr entre WCCONCEPT et ses clients consommateurs.
Elles sont rédigées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes effectuées auprès de consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables aux clients professionnels.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.wcconcept.fr dans la limite des stocks disponibles.
WCCONCEPT apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, vidéos, illustrations et représentations graphiques sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences d’apparence, de teinte ou de finition peuvent néanmoins exister sans affecter les caractéristiques essentielles ou le fonctionnement du produit.
Le client est tenu de prendre connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles du produit et notamment, lorsque cela est nécessaire :
En cas de doute concernant la compatibilité d’un produit, le client est invité à contacter WCCONCEPT avant la commande ou d’utiliser le chatbox mis a disposition.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
WCCONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste et évidente de tarification, WCCONCEPT pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Pour les livraisons réalisées hors des territoires pour lesquels les taxes et droits sont inclus dans le prix de vente, des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigibles.
Ces sommes restent, lorsqu’elles sont légalement dues par le destinataire, à sa charge.
Les commandes peuvent être passées directement sur le site :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les éléments de sa commande avant sa validation définitive.
Avant confirmation, le client dispose de la possibilité de vérifier :
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est transmise au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
WCCONCEPT peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Les produits demeurent la propriété de WCCONCEPT jusqu’au paiement complet du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, WCCONCEPT informe le client dans les meilleurs délais.
WCCONCEPT pourra proposer :
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
WCCONCEPT livre le produit à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande.
À défaut de date ou de délai clairement indiqué, la livraison intervient conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus notamment par l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En présence d’un dommage visible, il est recommandé :
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur du bénéfice de ses garanties légales.
Lorsque le transporteur est proposé par WCCONCEPT, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court, pour les ventes de biens, à compter de la réception du produit. Légifrance
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la loi.
Le client informe WCCONCEPT de sa volonté de se rétracter au moyen :
Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement le droit de rétractation doit être mise à disposition du consommateur. Cette obligation est applicable depuis le 19 juin 2026. Légifrance
Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien. Les coûts directs du retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Légifrance
Cette exception n’a vocation à s’appliquer que lorsqu’un produit est effectivement concerné par cette situation, si il a été testée ou utilisé.
La simple ouverture du carton de transport ne constitue pas, à elle seule, une renonciation automatique au droit de rétractation.
Lorsque le produit comporte un emballage ou dispositif de protection hygiénique spécifiquement destiné à garantir son absence d’utilisation, sa rupture pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, rendre le droit de rétractation inapplicable.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son transport en sécurité.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de réutiliser l’emballage d’origine ainsi que les protections, accessoires et documents accompagnant le produit.
Cette recommandation ne constitue pas une condition automatique au droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Pour les produits lourds ou fragiles, notamment les WC complets, le client doit veiller à utiliser un conditionnement adapté au transport.
Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur dans le cadre d’une rétractation, celui-ci peut choisir un transporteur adapté.
En revanche, lorsqu’un transport est organisé dans le cadre de la garantie légale de conformité, les règles particulières de prise en charge prévues par la loi s’appliquent.
Le consommateur ne peut notamment être obligé de prendre en charge le transport hors envoi postal lorsque le bien ne peut raisonnablement être retourné par cette voie. Légifrance
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, WCCONCEPT rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans les limites prévues par la loi.
WCCONCEPT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui. Le remboursement via Paypal ou Stripe peut mettre jusqu’à une semaine avant d’être perçu par le client .
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Légifrance
Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut. Légifrance
WCCONCEPT répond également, dans les conditions prévues par la loi, des défauts résultant :
Les CGV applicables à la vente de biens doivent comporter l’information réglementaire relative à la garantie légale de conformité selon le modèle prévu par le Code de la consommation. Légifrance
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
La mise en conformité du produit peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur peut contacter WCCONCEPT :
WCCONCEPT
E-mail : contact@wcconcept.fr
Téléphone : 0643439270
Afin de faciliter le diagnostic, le client est invité à communiquer :
Ces éléments facilitent le traitement du dossier mais ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits lorsqu’il est en mesure de justifier autrement son achat.
Aucun délai de déclaration de 30 jours à compter de la livraison ne s’applique à la garantie légale de conformité.
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsqu’un défaut :
Le client dispose des recours prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les droits résultant des garanties légales ne peuvent être supprimés ou réduits par les présentes CGV.
Toutefois, une garantie légale n’a pas vocation à couvrir un dommage lorsqu’il est établi que celui-ci résulte d’une cause postérieure à la délivrance du produit et étrangère à un défaut de conformité.
Peuvent notamment être concernés les dommages résultant directement :
Chaque demande de prise en charge est examinée en fonction de la nature et de l’origine du défaut constaté.
Les WC japonais et abattants électriques comportent des circuits hydrauliques, électrovannes, buses et autres composants pouvant être sensibles au calcaire et aux impuretés.
WCCONCEPT recommande donc fortement :
Cette recommandation constitue une mesure de prévention et non une suppression automatique de la garantie légale.
Pour les modèles disposant d’un couvercle ou d’un siège motorisé, le client doit respecter les instructions figurant dans la notice.
Il est notamment recommandé de ne pas retenir, forcer ou actionner manuellement de manière répétée un élément pendant son mouvement motorisé.
Lorsqu’un diagnostic établit qu’une détérioration mécanique résulte directement d’un forçage ou d’une intervention inadaptée du client, cette détérioration ne constitue pas un défaut de conformité imputable au vendeur.
Cette disposition ne prive toutefois pas le client de la garantie légale lorsqu’un mécanisme présente lui-même un défaut de fabrication ou de conformité.
Certains consommables ou éléments subissent, par leur nature, une usure normale.
L’usure normale d’un consommable ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité.
En revanche, un consommable ou une pièce présentant dès l’origine un défaut de fabrication reste soumis aux règles légales applicables.
Aucune pièce ne peut donc être exclue de façon générale de toute garantie simplement en raison de sa catégorie.
Le client doit respecter les instructions d’installation fournies avec le produit.
Les raccordements hydrauliques et électriques doivent être réalisés conformément aux règles applicables et aux instructions WCCONCEPT.
Lorsque l’intervention d’un professionnel qualifié est exigée par la réglementation ou recommandée dans la notice, il appartient au client de respecter cette prescription.
WCCONCEPT ne saurait être responsable d’une détérioration directement causée par :
Toutefois, lorsque la mauvaise installation résulte d’instructions fournies par WCCONCEPT qui seraient insuffisantes, erronées ou incompréhensibles, les dispositions de la garantie légale demeurent applicables. Légifrance
WCCONCEPT est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
WCCONCEPT ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage directement imputable :
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Lorsqu’un produit est livré cassé, fissuré ou manifestement endommagé, le client est invité à contacter rapidement WCCONCEPT.
Il est recommandé de conserver :
Lorsque le dommage relève de la responsabilité de WCCONCEPT au regard de la réglementation applicable, la prise en charge du client ne peut être conditionnée au seul succès d’une réclamation effectuée auprès du transporteur.
En cas de dysfonctionnement, WCCONCEPT recommande au client de contacter le service client avant de démonter, modifier ou retourner le produit.
Certaines anomalies peuvent résulter d’un réglage simple, d’une synchronisation, d’un entretien ou d’une opération de dépannage pouvant être effectuée rapidement avec l’accompagnement du service client.
Le fait de solliciter au préalable le service client est recommandé afin d’éviter un retour inutile.
Cette recommandation ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer un droit légal du consommateur.
Tous les contenus présents sur le site www.wcconcept.fr, notamment :
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite de WCCONCEPT.
WCCONCEPT traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
La politique de confidentialité accessible sur www.wcconcept.fr précise notamment :
Le client bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les commandes, factures et contrats électroniques sont conservés conformément aux dispositions légales applicables.
Les informations enregistrées par les systèmes informatiques de WCCONCEPT et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des transactions réalisées, sous réserve des règles légales applicables.
Lorsque la réglementation impose une durée spécifique de conservation d’un contrat conclu par voie électronique, WCCONCEPT en assure la conservation et permet au client d’y accéder dans les conditions prévues par la loi.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client WCCONCEPT afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé directement avec le professionnel. Légifrance
Médiateur de la consommation compétent pour WCCONCEPT :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation ne constitue pas une condition obligatoire préalable à l’exercice d’une action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le client et WCCONCEPT rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut notamment saisir :
WCCONCEPT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de la validation de cette commande.
Les nouvelles CGV ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou abusive, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions, dans la mesure où celles-ci peuvent continuer à s’appliquer indépendamment.
À l’attention de :
WCCONCEPT
E-mail : contact@wcconcept.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
……………………………………………………………………
Numéro de commande :
……………………………………………………………………
Commandé le :
……………………………………………………………………
Reçu le :
……………………………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………
Signature du consommateur :
uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier.
